Dernières activités de Ethan Harris
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Ethan Harris a répondu au sujet Code Pénal de New York.III - ATTEINTE AUX BIENS A. VOL Article 300 : Est coupable de vole celui qui avec l'intention de priver autrui d'un bien ou de se... -
Ethan Harris a répondu au sujet Code Pénal de New York.II - ATTEINTE AUX PERSONNES [Meurtre au premier degré] Article 210 : Est coupable d’un meurtre au premier degré celui qui dans...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE VII : DEFENSE [Milice] Section 1 : La défense et la protection de l'État et des États-Unis sont une obligation pour toutes...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE VI : FINANCES [Budget] Section 1 : Chaque année le gouverneur soumet à la législature un budget contenant un plan de...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE V : JUSTICE [Système judicaire unifié] Section 1 : Il existe un système judiciaire unifié pour l'État. Les tribunaux de...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE IV : EXECUTIF [Gouverneur] Section 1 : Le pouvoir exécutif est confié au gouverneur, qui est élu pour quatre ans Le...
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I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES A) DISPOSITIONS TRANSVERSE Article 10 : Responsabilité Les dispositions du présent code s’appliquent à tout...
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SOMMAIRE I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES A) Dispositions transverses B) Police de la route C) Sanctions II. CONTRAVENTIONS...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE III : LEGISLATURE [Pouvoir législatif] Section 1 : Le pouvoir législatif de l'État est confié à l'assemblée. [Nombre]...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE II : ELECTION [Electeurs] Section 1 : Tout citoyen a le droit de voter à chaque élection pour tous les fonctionnaires élus...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.ARTICLE I : DECLARATION DES DROITS [Privilège] Section 1 : Aucun membre de cet État ne sera privé du droit de vote, ni des droits ou...
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Ethan Harris a répondu au sujet Constitution de New York.PREAMBULE Nous, le peuple de l'État de New York, reconnaissant à Dieu tout-puissant pour notre liberté, afin d'en garantir les...
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SOMMAIRE PREAMBULE I - DECLARATION DES DROITS II - ELECTIONS III - LEGISLATURE IV - EXECUTIF V - JUSTICE VI - FINANCES VII - DEFENSE
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Ethan Harris a répondu au sujet Code Pénal de New York.I - DISPOSITIONS GENERALES [RESPONSABILITE PENALE] Article 110 : Est pénalement responsable celui qui avec une intention criminelle...
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SOMMAIRE I - DISPOSITIONS GENERALES II - ATTEINTES AUX PERSONNES III - ATTEINTES AUX BIENS IV - CONTRE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE V -...
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