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Le Parti Démocrate de New York est l'une des organisations politiques les plus influentes de l'État de New York. Il fait partie du Parti...
18 Mars 2025
PUBLICATION DES DECISIONS
Vous trouverez ici toutes les décisions dans les affaires civiles ou pénales rendues par les tribunaux de...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
Code Pénal de New York avec
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I - DISPOSITIONS GENERALES
[RESPONSABILITE PENALE]
Article 110 : Est pénalement responsable celui qui avec une intention criminelle...
18 Mars 2025
I - Présentation
Le bureau du procureur joue un rôle central dans notre système judiciaire. Le bureau du procureur représente l’Etat...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
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IV - CONTRE L'administration publique
[Abus de pouvoir]
Article 400 : Est coupable d'abus de pouvoir le fonctionnaire qui avec...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
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V - CONTRE LES BONNES MOEURS
A. LE CANNABIS
Article 500 : Sauf disposition légale contraire est légal dans l'Etat de New York pour...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
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VI - CONTRE L'ORDRE PUBLIC
[Emeute]
Article 600 : Est coupable d'émeute celui qui simultanément avec quatre autres personnes ou...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
Code Pénal de New York avec
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VII - SECURITE PUBLIQUE
A. DES ARMES
[Permis de port d'arme]
Article 700 : Peut se voir délivrer un permis de port d'arme par...
18 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
[WIKIPEDIA] Edward Ofsthein avec
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17 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
Code Pénal de New York avec
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II - ATTEINTE AUX PERSONNES
[Meurtre au premier degré]
Article 210 : Est coupable d’un meurtre au premier degré celui qui dans...
12 Mars 2025
Houston a réagi au message de
Ethan Harris dans le sujet
Code Pénal de New York avec
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III - ATTEINTE AUX BIENS
A. VOL
Article 300 : Est coupable de vole celui qui avec l'intention de priver autrui d'un bien ou de se...
12 Mars 2025
Cadre Juridique
Secteur(s) d'activité : Blanchisserie-teinturerie de détail
La localité : 01 Ivy Street, BRONX NY 10467, USA
Nombre...
12 Mars 2025
Avant même de faire parvenir ton recensement, il est important de savoir ceci : la LCN Chronicles s'efforce d'offrir un RP immersif et...
12 Mars 2025
Les Cendres de l'Empire : L’Ascension de la Nouvelle Famille Cattaneo
Après l'effondrement brutal de la famille Cattaneo à Truenorth...
12 Mars 2025
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