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Explication du déroulé d'un procès
- Auteur du sujet Ethan Harris
- Date de début
I - AVANT LE PROCES
Ici j'aborde uniquement le cas d'un procès en matière pénale. Tout commence par une plainte déposée par un justiciable auprès du NYPD ou directement auprès d’un membre du bureau du procureur.
A. 1 - L'OPPORTUNITÉ DES POURSUITES
Après la plainte déposée le bureau du procureur au nom de l’opportunité des poursuites décident ou non de poursuivre et de qualifier les infractions. Cela signifie que seul le bureau du procureur décide si les faits constituent une violation de la loi et nécessite des poursuites.
Une fois la décision de poursuivre décidée par le Bureau du procureur, le dossier est envoyé au Bureau du Juge. Un juge prend alors le dossier et effectue la lecture d’acte d’accusation.
N.B : Le bureau du procureur peut décider d’entamer des poursuites sans qu’aucune plainte ne soit déposée, après un dossier d’enquête par exemple.
A. 2 LA LECTURE DE L’ACTE D’ACCUSATION
C’est durant la lecture de l’acte d’accusation que le juge décide de la situation de l’accusée pendant l’attente de son procès.
Il peut par exemple être mis en détention provisoire, avoir une caution dont le montant est fixé par la cour après requêtes des parties, être en résidence surveillée et/ou recevoir des d’obligations par le juge ( interdiction de quitter le territoire nationale, obligation de pointage auprès de département du shérif etc.)
((Ici sur le serveur la lecture de l'acte d'accusation se fait le plus régulièrement en RP forum sauf si les joueurs souhaitent jouer la scène dans ce cas il faut bien le signaler.))
Une fois la lecture de l’acte d’accusation il y a deux hypothèses :
- L’accusé plaide coupable
- L’accusé plaide non coupable
B. 1 - L’ACCORD ENTRE LES PARTIES
Dans la justice américaine la négociation entre l'accusé et le bureau du procureur joue un rôle prédominant. Il s'agit pour le bureau du procureur de négocier un accord de plaidé coupable afin de se mettre d'accord sur la sanction et la peine. Se déroule alors une véritable négociation entre les parties.
Une fois cet accord de peine trouvé il doit être “homologué” par un juge lors d’une audience en homologation de peine.
B. 2 - LE GRAND JURY
Si l’accusé plaide non coupable il devra passer devant un grand jury pour décider s’il y a mise en accusation ( procès ) ou non lieu.
Le rôle ici de cette audience est de savoir s’il y a assez d’éléments pour permettre la tenue d’un procès. Il n’est pas question à ce stade de parler de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé mais bel et bien de vérifier le sérieux du dossier et des preuves.
S’il y a mise en accusation alors un procès sera tenu devant la cour de justice.
((Sur le serveur le grand jury se fait pendant la lecture de l'acte d'accusation))
C - LE PROCÈS PÉNAL
Durant le procès il s’agit pour le bureau du procureur de prouver la culpabilité de l’accusé et pour l’accusé de défendre son innocence.
Les arguments du Bureau du procureur et de l’accusé seront entendus, les preuves à charge et à décharge des parties seront prises en compte.
Durant ce procès différentes requêtes peuvent être formulées.
((cela fera l’objet d’une suite dans le poste, de plus Je vous renvoies pour un peu plus de détail sur cette parties au poste de Léthé en cours de création))
D - LA DÉCISION
Une fois la séance terminée le jury délibère (fictif sur le serveur) de la culpabilité de l’accusé.
S’il est reconnu coupable, le juge fixe la peine sur la base des réquisitions du procureur. Le condamné peut alors interjeter appel de la décision et demander la tenue d’un nouveau procès en constituant un dossier d’appel.
S’il est reconnu innocent l’accusé est libéré. Le bureau du Procureur est libre d’interjeter appel de la décision, de même il doit constituer un dossier d’appel.
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II - DURANT LE PROCES
A. OUVERTURE DE LA SESSION
Les audiences au sein d'un tribunal sont très codifiés avec un certain décorum à respecter. Le procès commence avec l'ouverture de la session prononcée par l'huissier de justice et l'entrée du juge en charge du dossier. l'ouverture de la session se fait par cette phrase : "Oyez oyez oyez, que tout ceux qui ont affaire devant cette cour, veillez vous lever et prêter attention, la cour est maintenant en session présidée par l'honorable juge xx.".A. OUVERTURE DE LA SESSION
Une fois l'ouverture annoncée par l'huissier ce dernier appel l'affaire à être jugée devant la cour : "Affaire Numéro XX : Etat de New York contre XX".
Une fois l'affaire appelée le Bureau du procureur doit énoncé les charges retenues contre l'accusé. Une fois l'énoncé faites nous poursuivons avec les déclarations d'ouvertures.
B. DECLARATION D'OUVERTURE
Qu'est-ce qu'une déclaration d'ouverture ? Ici il ne s'agit pas d'énoncer en détail les preuves mais plutôt de donner une vision d'ensemble de l'affaire en donnant les éléments que les parties vont développer durant le procès ou en donnant la démonstration qui vont tenter de faire durant le procès. Il s'agit d'une "introduction" au dossier qui permet de donner les grandes idées et les grandes démonstrations qui vont pouvoir être développer durant le procès. Il s'agit donc de présenter la stratégie qui va être utiliser durant ce procès.
L'accusation commence par sa déclaration d'ouverture suivi de la défense si cette dernière le souhaite.
C. EXPOSE DES PREUVES
C. 1 Preuves du Procureur
A la suite de la déclaration d'ouverture l'exposé des preuves commence, toujours par le bureau du procureur. Il appartient au bureau du procureur de démontrer sans aucun doute raisonnable la culpabilité de l'accusé.C. 1 Preuves du Procureur
Il présente des éléments de preuve sous la forme de preuves matérielles ou de documents, ainsi que les dépositions des témoins.
Un témoin est une personne qui a une connaissance personnelle d'une situation qui peut être utile pour décider de l'issue de l'affaire. Ces connaissances personnelles sont partagées par le biais d'une série de questions entre la personne appelée à témoigner et le procureur. C'est ce qu'on appelle l'interrogatoire direct. A l’issue l’avocat de la partie défenderesse peut interroger à son tour la personne appelée à la barre.
C. 2 Preuves de la défense
Le défendeur présente ensuite ses preuves et ses témoins de la même manière, c'est-à-dire par un interrogatoire direct.
l'accusation est autorisée de même à procéder à un contre-interrogatoire.
Dans une affaire pénale, la charge de la preuve incombe toujours à l'accusation, le défendeur n'a jamais la charge de faire quoi que ce soit. Cela signifie qu'il n'a pas à présenter la moindre preuve. En outre, le défendeur a le droit constitutionnel de garder le silence afin d'éviter de s'auto-incriminer lors de son témoignage. Si le défendeur estime que l'accusation n'a pas prouvé sa culpabilité, il peut choisir de ne pas témoigner ou de ne pas présenter d'autres éléments de preuve.
D. LES PREUVES
Les preuves sont utilisées par les parties pour prouver ou réfuter les questions non résolues dans l'affaire. Il existe des règles qui régissent la collecte des preuves, les preuves qui peuvent être admises dans l'affaire et la manière dont le juge peut examiner les preuves pour rendre une décision.
Il existe différentes preuves pouvant être apportés devant la cour:
Témoignage oculaire - Témoignage d'une personne qui a observé l'événement en question.
Témoignage d'un témoin - Témoignage d'une personne qui a une connaissance personnelle des informations pertinentes.
Témoignage d'un expert - Témoignage d'une personne qualifiée pour aider le jury ou le juge à comprendre des détails spécialisés de l'affaire. Les témoins experts sont invités à exprimer leur opinion professionnelle au cours du procès.
Preuve matérielle - Les objets matériels et les documents peuvent être utilisés par l'une ou l'autre partie pour prouver ou réfuter des faits. Il peut s'agir par exemple d'ADN, d'empreintes digitales ou d'une photographie.
Tous les témoins doivent jurer ou affirmer que leur témoignage sera véridique. Si un témoin fait de fausses déclarations alors qu'il est sous serment, il peut être accusé de parjure, ce qui est en soi un délit.
ATTENTION : Chaque partie doit avoir constitué son dossier de preuves à l’avance et l’avoir transmis dans un temps raisonnable à la partie adverse. Une preuve non communiqué à la partie adverse pourra être rejetée par la cour. De plus une copie doit être envoyé au grief de la cour par les deux parties.
E. PLAIDORIE FINALE
Une fois que les avocats des deux parties ont présenté leurs preuves, chacun d'entre eux prononce sa plaidoirie finale.
C'est l'occasion pour eux de faire une synthèse pour le jury et d'attirer l'attention sur les faits qui plaident en leur faveur. Les plaidoiries ne constituent pas des preuves.
Le procureur commence, suivi de l'accusé.
F - LE VERDICT
Une fois la plaidoirie finale, la cour se retire pour délibérer, cela peut durer quelques jours à quelques semaines dans les cas les plus complexes. Une fois la décision prise, le juge fait connaître la décision par écrit aux parties.
C’est alors que chaque partie dispose du droit d’interjeter appel en établissant un dossier d’appel.
Il appartient au NYPD de faire appliquer la décision de justice.
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III - LE ROLE DU JUGE
Bien que les interventions du juge durant le procès sont limités, il joue un rôle essentiel dans la justice de notre Etat.
Le juge joue plusieurs rôles au cours d'une procédure judiciaire. Ces rôles et fonctions contribuent à garantir un procès équitable pour toutes les parties. Cette section décrit les rôles et les devoirs les plus importants d'un juge dans toutes les affaires judiciaires.
A - RESPECT DU DECORUM
L'un des rôles du pouvoir judiciaire est de veiller à ce que toutes les parties, les avocats et les témoins respectent le décorum (bienséance) de la salle d'audience. Bien que cela n'ait pas l'air particulièrement excitant, le décorum est essentiel dans le système juridique car il permet de garantir que les parties bénéficient d'un procès équitable.
Le respect des règles de bienséance signifie que toutes les personnes impliquées dans la procédure respectent le système juridique et le pouvoir judiciaire. Bien que les règles de bienséance spécifiques puissent varier d'une juridiction à l'autre, certaines règles universelles de bienséance sont les suivantes :
- Se référer au juge en l'appelant « votre honneur ».
- Prévenir les perturbations au sein du tribunal
- Ne pas interrompre le juge
- N'interrompez la partie adverse que si vous avez une objection juridique à sa déclaration (c'est-à-dire que vous ne l'interrompez pas simplement parce que vous n'êtes pas d'accord avec sa déclaration).
- Se lever dès que l'on prend la parole
- Demander l'autorisation de s'approcher du juge
ATTENTION : Si vous ne respectez pas le système judiciaire, le juge peut vous condamner pour outrage. Cela peut se traduire par une amende ou une courte peine d'emprisonnement. Il est donc important de respecter le système judiciaire et tous les participants au procès.
B - GARANTIR UNE PROCEDURE CORRECTE
Un autre rôle essentiel des juges est de veiller à ce que le tribunal et les parties respectent les procédures juridiques appropriées. Il s'agit notamment de décider si les parties peuvent produire certaines preuves. Tout comme le respect du décorum de la salle d'audience, ces fonctions permettent aux parties de bénéficier d'un procès équitable.
Par exemple, les éléments suivants font tous partie de la responsabilité du juge de garantir un procès équitable :
- Statuer sur l'objection d'un accusé à l'encontre des arguments ou des preuves du procureur.
- Décider d'admettre ou d'exclure des preuves.
- Veiller à ce que les officiers de justice fassent prêter serment aux témoins et aux parties avant qu'ils ne commencent à témoigner.
Le rôle du juge en matière de procédure s'applique également à toutes les audiences préliminaires. Les parties et le tribunal règlent souvent les questions de preuve avant le début du procès.
C - LE RESPECT DES HORAIRES
Le juge est le garant du bon déroulement d’un procès, pour se faire il fixe les convocations et les horaires au sein de sa cour dont chaque parties à l’obligations d’y répondre sauf cas de force majeur ou imprévus. Dans ce cas il est du devoir de la partie absente ou en retard de prévenir le grief de la cour dans les plus brefs délais et d’exposer les raisons d’une absence ou d’un retard.
Le juge à le pouvoir souverain d’appliquer des sanctions s’il considère que cela constitue des mesures dilatoires ou si l'absence ou le retard ne peut être excusé.
E - LES SANCTIONS DANS LA COUR
Le juge peut se saisir de toutes affaires de mauvaise conduite dans sa cour, et il peut imposer des sanctions y compris des peines pour outrage.
Avant d'infliger une peine pour outrage, le juge doit informer l'auteur de l'infraction de la nature de son comportement et lui donner au moins une possibilité sommaire de présenter des preuves ou des arguments pertinents pour la culpabilité ou la sanction.
Cependant il doit renvoyer l’affaire à un autre juge chaque fois que le président à des doutes sur sa capacité à présider l’affaire de manière impartiale, ou si l’objectivité du juge est raisonnablement mise en doute.
Pour faire appliquer le calme et la tranquillité dans sa cour le juge dispose d'un ou plusieurs huissiers dont il a le pouvoir d'ordonner de faire.
F - GARANTIR LA TRANSPARENCE ET LA PUBLICITE DES DEBATS
Le juge a aussi le devoir de veiller à la transparence de la justice et des débats au sein de sa cour. Il doit veiller à ce que chaque citoyen de son circuit judiciaire soit informer de la tenue des audiences, et veille à la publication de toutes les décisions ou ordonnances émanantes de sa cour.
Chaque audience est public et toute personne le désirant peut assister aux séances. Par exception il est possible que des séances se tiennent à huit clos, il doit cependant être décidé par le juge sur des arguments solides et nécessaires pour la bonne administration de la justice.
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IV - LE ROLE DE L'HUISSIER
Pour le bon déroulement d'une séance , la présence d'un huissier de est nécessaire. Pour se faire, il est du devoir du NYPD de fournir à la Cour un nombre d'officier formé à ce rôle pouvant répondre à la demande des juges pour chaque audience, ici ils sont appelés huissier ou officier de la cour (court officer).
A - LE MAINTIEN DE L'ORDRE ET DE LA SÉCURITÉ
L’huissier de justice est garant du bon déroulement de la séance, il est chargé de contrôler l’ambiance de la salle afin que le juge n’ait pas à remarquer de comportement désagréable.
L’huissier est aussi un membre à part entière de la sécurité du tribunal, pour cause, il est le seul autorisé à être armé au sein de celui-ci sauf si le juge accorde une dérogation. Il est aussi amené à superviser les contrôles de sécurité du tribunal. De même, il s’occupe des déplacements de l’accusé durant toute la durée du procès.
B - L'ASSISTANCE AU JUGE
L’huissier possède un rôle d’intermédiaire entre les parties et le juge : il récupère les pièces à conviction et documents nécessaires à l’audience afin de les transmettre au juge lors de celle-ci. Il prend le soin de vérifier l’absence d’éléments non prévus par la procédure au sein des documents et preuves (pots-de-vin, lettres d’intimidation, etc).
Aussi, il met en application toutes les requêtes formulées par le juge durant l’audience (convocation d’une personne à la barre, exclusion d’une personne du public, etc.).
L’huissier à un rôle important dans le respect du Décorum de la Cour. Ainsi, il s’inscrit dans le respect des traditions et coutumes de celle-ci.
L’huissier se charge donc d’annoncer :
- L’arrivée du juge : « La Cour ! Veuillez vous lever ! »
- L’ouverture de l’audience : «Oyez oyez oyez, que tout ceux qui ont affaire devant cette cour, veillez vous lever et prêter attention, la cour est maintenant en session présidée par l'honorable juge xx. »
- L'annonce de l'affaire : « L’affaire [Numéro de l’affaire] - X contre Y »
C - LA PRESTATION DE SERMENT PAR L'HUISSIER
Lors des venues à la barre, l’huissier a pour rôle de faire prêter serment à toute personne qui vient s’exprimer à la Cour en qualité de témoins ou d’experts afin de garantir l’authenticité de leur témoignage.
Pour ce faire, la personne prêtant serment doit poser la main gauche sur la bible, lever la main droite et répondre “Je le jure !” à la lecture de l’énoncé par l’huissier.
Cette procédure de prestation de serment s’articule différemment selon la qualité de la personne :
- Pour un témoin,l'huissier énonce : “Jurez-vous solennellement que le témoignage que vous allez donner devant cette Cour sera la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité, sous peine de parjure ?”
- Le témoin doit répondre : “Je le jure !”
- Pour un expert, l’huissier énonce : “Jurez-vous solennellement (ou affirmez-vous) que le témoignage que vous allez donner, y compris vos opinions d'expert, sera basé sur vos connaissances professionnelles, votre formation et votre expérience, et qu'il sera la vérité, toute la vérité, et rien que la vérité, sous peine de parjure ?”
- L’expert doit répondre : “Je le jure !”
D - L'APPARENCE DE L'HUISSIER
L'apparence de l'huissier, sauf ordre contraire de la cour, est à la charge du département d'appartenance de l'officier.
E - LE RÔLE DE L'HUISSIER HORS DU TRIBUNAL
L’huissier fait appliquer toutes les décisions de justice rendues à l’issue de l’audience en se chargeant de garantir le règlement des amendes, des dommages et intérêts, l’exécution des saisies et de la présentation du condamné au pénitencier.
Il est bon de rappeler que tout officier assermenté peut-être mandaté par la cour pour l'application d'une décision de justice.
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