[Template] Dépôt de plainte pénale

[Ezek]

PLAINTE PENALE​

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I - Etat civil du plaignant :

1) NOM Prénom (ou dénomination social) :
2) Civilité : H/F
3) Nationalité :
4) Date de naissance :
5) Lieu de naissance :
6) Adresse de résidence principale (ou siège social) :

---

II - Sujet de la plainte :

1) NOM Prénom (ou dénomination social) du mis en cause :
2) Les chefs d'accusation reprochés :

• Art.XXX du Code Pénal
• Art.XXX du Code Pénal
• Art.XXX du Code Pénal

3) Description des faits reprochés :
4) Date et heure de l'infraction :
5) Lieu de l'infraction :
6) Comment avez-vous avez pris connaissance des faits? :
7) Avez-vous des éléments pouvant permettre l'identification du mis en cause? :

---

III - Constitution d'une partie civile :

1) Dans le cas où vous êtes une victime, souhaitez-vous vous constituez partie civile? : OUI/NON
2) Avez-vous subi un préjudice? ( physique / moral / matériel ) :
3) Avez-vous subi un autre préjudice? :
4) Etes-vous représenté par un cabinet d'avocat? : OUI/NON
5) Dénomination social du cabinet et siège social:

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Partie OOC

1) Profil forum du joueur concerné (obligatoire) :
2) Discord du joueur concerné :

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Plainte pénale[/CENTER]
[HR][/HR]

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[B]Partie RP[/B]

[U][B]I - Etat civil du plaignant :[/B][/U]

1) NOM Prénom (ou dénomination social) :

2) Civilité :   H/F

3) Nationalité :

4) Date de naissance :

5) Lieu de naissance :

6) Adresse de résidence principale (ou siège social) :
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[U][B]II - Sujet de la plainte :[/B][/U]

1) NOM Prénom (ou dénomination social) du mis en cause :

2) Les chefs d'accusation reprochés :

- Art.XXX du Code Pénal
- Art.XXX du Code Pénal
- Art.XXX du Code Pénal


3) Description des faits reprochés :

4) Date et heure de l'infraction :

5) Lieu de l'infraction :

6) Comment avez-vous avez pris connaissance des faits? :

7) Avez-vous des éléments pouvant permettre l'identification du mis en cause? :

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[U]
[B]III - Constitution d'une partie civile :[/B][/U]

1) Dans le cas où vous êtes une victime, souhaitez-vous vous constituez partie civile? : OUI/NON

2) Avez-vous subi un préjudice? ( physique / moral / matériel ) :

3) Avez-vous subi un autre préjudice? :

4) Etes-vous représenté par un cabinet d'avocat? : OUI/NON

5) Dénomination social du cabinet et siège social:

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[B]Partie OOC[/B]

1) Profil forum du joueur concerné (obligatoire) :

2) Discord du joueur concerné :