Jeffrey W. Aguilar V. David Price

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Modérateur
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7 Mars 2025
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Plainte pénale​


Partie RP

I - Etat civil du plaignant :

1) NOM Prénom (ou dénomination social) : Jeffrey W. Aguilar

2) Civilité : H

3) Nationalité : Américaine

4) Date de naissance : 25/02/1972

5) Lieu de naissance : New-York (NY)

6) Adresse de résidence principale (ou siège social) : 14 Bucklay st (New-York)



II - Sujet de la plainte :

1) NOM Prénom (ou dénomination social) du mis en cause : David Price

2) Les chefs d'accusation reprochés :

- Art.220 du Code Pénal Agression au premier degré



3) Description des faits reprochés : L’individu concerné m’a porté un coup de poing au visage et a tenté d'en asséner un second, connaissant délibérément ma fonction, et ce pour l’unique motif de mon désaccord avec ses convictions personnelles.

4) Date et heure de l'infraction : 23/04/2025 vers 22H30

5) Lieu de l'infraction : Devant le poste de police du Bronx District

6) Comment avez-vous avez pris connaissance des faits? : J’en suis la victime

7) Avez-vous des éléments pouvant permettre l'identification du mis en cause? : Il a donné son identité suite à un contrôle d’un officier de police




III - Constitution d'une partie civile :


1) Dans le cas où vous êtes une victime, souhaitez-vous vous constituez partie civile? : OUI/

2) Avez-vous subi un préjudice? ( physique / moral / matériel ) : Oui un préjudice physique et moral

3) Avez-vous subi un autre préjudice? : Non

4) Etes-vous représenté par un cabinet d'avocat? : OUI

5) Dénomination social du cabinet et siège social: N/A



Partie OOC

1) Profil forum du joueur concerné (obligatoire) :

2) Discord du joueur concerné : norax89
 
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LE JUGE OFSTHEIN SERA EN CHARGE DU DOSSIER


Le juge OFSTHEIN demandera la désignation d'un membre du BDA dans un délai raisonnable sans quoi ce dernier nommera un procureur spécial sur le dossier
 
** le procureur Luck Wesley se rend au poste du Bronx, district, afin de récupérer les caméras de surveillance et plus particulièrement de les visionner pour clarifier et savoir qu’est-ce qui s’est passé pendant cette soirée aux alentours de 22h30**
 
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Réactions: Ethan Harris