[TEMPLATE] Dépôt de plainte pénale

[Ezek]

Plainte pénale​

---

Partie RP
I - Etat civil du plaignant :
1) NOM Prénom (ou dénomination social) :
2) Civilité : H/F
3) Nationalité :
4) Date de naissance :
5) Lieu de naissance :
6) Adresse de résidence principale (ou siège social) :

---

II - Sujet de la plainte :
1) NOM Prénom (ou dénomination social) du mis en cause :
2) Les chefs d'accusation reprochés :

• Art.XXX du Code Pénal
• Art.XXX du Code Pénal
• Art.XXX du Code Pénal

3) Description des faits reprochés :
4) Date et heure de l'infraction :
5) Lieu de l'infraction :
6) Comment avez-vous avez pris connaissance des faits? :
7) Avez-vous des éléments pouvant permettre l'identification du mis en cause? :

---

III - Constitution d'une partie civile :
1) Dans le cas où vous êtes une victime, souhaitez-vous vous constituez partie civile? : OUI/NON
2) Avez-vous subi un préjudice? ( physique / moral / matériel ) :
3) Avez-vous subi un autre préjudice? :
4) Etes-vous représenté par un cabinet d'avocat? : OUI/NON
5) Dénomination social du cabinet et siège social:

---

Partie OOC
1) Profil forum du joueur concerné (obligatoire) :
2) Discord du joueur concerné :

Spoiler: TEMPLATE

1. https://goopics.net/i/s8x7sf'][/URL]Plainte pénale​

   ---

   
   Partie RP
   
   I - Etat civil du plaignant :
   
   1) NOM Prénom (ou dénomination social) :
   
   2) Civilité : H/F
   
   3) Nationalité :
   
   4) Date de naissance :
   
   5) Lieu de naissance :
   
   6) Adresse de résidence principale (ou siège social) :
   
   

   ---

   II - Sujet de la plainte :
   
   1) NOM Prénom (ou dénomination social) du mis en cause :
   
   2) Les chefs d'accusation reprochés :
   • Art.XXX du Code Pénal
   • Art.XXX du Code Pénal
   • Art.XXX du Code Pénal
   3) Description des faits reprochés :
   
   4) Date et heure de l'infraction :
   
   5) Lieu de l'infraction :
   
   6) Comment avez-vous avez pris connaissance des faits? :
   
   7) Avez-vous des éléments pouvant permettre l'identification du mis en cause? :
   
   

   ---

   III - Constitution d'une partie civile :
   
   1) Dans le cas où vous êtes une victime, souhaitez-vous vous constituez partie civile? : OUI/NON
   
   2) Avez-vous subi un préjudice? ( physique / moral / matériel ) :
   
   3) Avez-vous subi un autre préjudice? :
   
   4) Etes-vous représenté par un cabinet d'avocat? : OUI/NON
   
   5) Dénomination social du cabinet et siège social:
   
   

   ---

   Partie OOC1)
   
   1) Profil forum du joueur concerné (obligatoire) :
   
   2) Discord du joueur concerné :